Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le producteur qui désire offrir en vente des veaux de grain communique avec Les Producteurs de bovins selon l’horaire qu’ils établissent; il indique le nombre, le poids, le sexe, la conformation présumée des veaux de grain à mettre en marché, le numéro d’identification apposé sur chaque animal conformément au Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (chapitre P-42, r. 7), les conditions de livraison et toute autre information utile à la vente telle que déterminée par Les Producteurs de bovins.
Décision 7242, a. 29; Décision 9118, a. 12; Décision 10886, a. 1.
29. Le producteur qui désire offrir en vente des veaux de grain communique avec la Fédération selon l’horaire qu’elle établit; il indique le nombre, le poids, le sexe, la conformation présumée des veaux de grain à mettre en marché, le numéro d’identification apposé sur chaque animal conformément au Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (chapitre P-42, r. 7), les conditions de livraison et toute autre information utile à la vente telle que déterminée par la Fédération.
Décision 7242, a. 29; Décision 9118, a. 12.
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